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Définition

Délai de franchise

Mis à jour le March 05, 2026 13:41

Le délai de franchise est la période pendant laquelle un assuré, bien que couvert par son contrat, ne perçoit aucune indemnisation de la part de son assureur après la survenance d'un sinistre ou d'un événement garanti.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, ce mécanisme intervient principalement pour les garanties incapacité de travail (ITT) et invalidité. Concrètement, si un emprunteur se trouve dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'assureur ne prend pas en charge les mensualités du prêt immédiatement. Il attend que le délai de franchise soit écoulé avant de déclencher ses prestations.

Les implications pour l'assuré sont importantes à bien comprendre :

  • Durée variable : le délai de franchise peut aller de quelques jours à plusieurs mois selon les contrats, et représente une période à la charge financière de l'assuré.
  • Distinction avec le délai de carence : contrairement au délai de carence, qui s'applique uniquement en début de contrat, le délai de franchise peut intervenir à chaque nouvel arrêt de travail.
  • Impact direct sur le budget : pendant cette période, l'emprunteur doit continuer à rembourser ses mensualités sans aide de l'assureur, ce qui peut peser lourdement sur ses finances.

Par exemple, pour un emprunteur victime d'un accident entraînant un arrêt de travail, avec un délai de franchise de trois mois, l'assurance ne commencera à verser ses prestations qu'à compter du quatrième mois d'arrêt.

Conseil pratique : avant de souscrire une assurance emprunteur, comparez attentivement la durée du délai de franchise entre les différentes offres du marché. Opter pour un délai plus court peut représenter une protection financière nettement plus avantageuse, notamment en cas d'imprévus prolongés.

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