Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ecoactu.fr, dédié à la comparaison et au conseil en matière d'assurance emprunteur crédit immobilier. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu'il soit simple visiteur ou qu'il sollicite un devis ou un accompagnement personnalisé.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant de naviguer sur ecoactu.fr. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet des CGU

Le site ecoactu.fr a pour vocation de proposer aux internautes des informations, des conseils indépendants et des outils de comparaison relatifs à l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Le site traite notamment des thématiques suivantes :

Les garanties essentielles à vérifier dans un contrat d'assurance emprunteur ;
Le choix entre l'assurance groupe de la banque et la délégation d'assurance ;
Les démarches pour changer d'assurance emprunteur ;
Les critères pour sélectionner une assurance adaptée à son profil emprunteur ;
Les évolutions réglementaires et pratiques à connaître avant de souscrire.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès au site, les droits et obligations de l'éditeur ainsi que ceux des utilisateurs, dans le respect du cadre légal français en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site ecoactu.fr et l'utilisation de ses contenus et services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le site ecoactu.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Le site propose notamment :

Des articles informatifs et pédagogiques sur l'assurance emprunteur et le crédit immobilier ;
Des outils de simulation ou de comparaison de tarifs d'assurance emprunteur ;
La possibilité d'obtenir un devis gratuit et sans engagement ;
Un accompagnement par un conseil indépendant dans le choix d'une couverture adaptée.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des services proposés, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ecoactu.fr — textes, articles, comparatifs, illustrations, logos, structure et architecture du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation des contenus du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, dans le respect des présentes CGU.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le site ecoactu.fr s'engage à fournir des informations fiables et actualisées sur l'assurance emprunteur crédit immobilier. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil contractuel ou juridique engageant l'éditeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

D'erreurs ou d'imprécisions dans les informations publiées ;
De l'inadaptation des contenus à la situation personnelle de l'utilisateur ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Pour toute décision relative à la souscription, au changement ou à la résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié et habilité.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site ecoactu.fr de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public ;
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Toute tentative de perturbation, d'intrusion ou d'altération du fonctionnement du site ;
L'extraction massive de données ou le scraping à des fins commerciales.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique lors d'une demande de devis ou de contact, et garantit leur exactitude.

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité de conseil et de comparaison en assurance emprunteur, le site ecoactu.fr est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors des demandes de devis, de contact ou d'abonnement à des alertes ou newsletters.

Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de page du site.

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

Le site ecoactu.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des établissements bancaires ou des organismes institutionnels. Ces liens sont proposés à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers ecoactu.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable en matière d'assurance et de protection des données.

Toute modification prend effet dès sa mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande auprès de l'éditeur.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site ecoactu.fr, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.