Convention AERAS
Mis à jour le March 05, 2026 13:39
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les établissements bancaires et les organismes d'assurance, visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
Concrètement, cette convention s'adresse aux individus qui, en raison d'une maladie grave, chronique ou d'antécédents médicaux significatifs, se voient habituellement opposer un refus ou des surprimes importantes lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Elle organise un système d'examen en plusieurs niveaux successifs afin de trouver des solutions adaptées à chaque profil.
Les principaux avantages offerts par la Convention AERAS comprennent :
- Un droit à l'oubli permettant aux personnes guéries de certaines pathologies de ne plus avoir à les déclarer après un délai défini ;
- Une grille de référence encadrant les conditions d'assurance pour certaines pathologies spécifiques ;
- Un écrêtement des surprimes, qui limite la hausse de cotisation supportée par les personnes les plus fragiles financièrement ;
- Un dispositif de médiation en cas de litige entre l'assuré et l'organisme assureur.
Par exemple, une personne ayant survécu à un cancer et souhaitant souscrire un prêt immobilier peut invoquer la Convention AERAS pour bénéficier d'une étude approfondie de son dossier, là où une réponse rapide aurait pu se conclure par un simple refus.
Conseil pratique : Si vous rencontrez des difficultés à obtenir une assurance emprunteur en raison de votre état de santé, pensez à mentionner explicitement la Convention AERAS à votre conseiller bancaire ou à votre courtier. Cette démarche vous ouvre des recours supplémentaires et garantit un examen équitable de votre situation.
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