Questionnaire de santé

Le questionnaire de santé est un document remis par l'assureur à l'assuré, dans lequel ce dernier déclare son état de santé passé et présent afin de permettre à la compagnie d'évaluer le risque qu'il représente avant d'accorder une couverture.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, ce questionnaire joue un rôle central. Lorsqu'un particulier souscrit un crédit immobilier ou à la consommation, la banque ou l'organisme prêteur exige généralement qu'il soit couvert par une assurance capable de rembourser le prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. C'est précisément ce questionnaire qui permet à l'assureur de décider d'accepter ou non la demande, et d'éventuellement appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie selon le profil médical déclaré.

Concrètement, le questionnaire de santé peut porter sur plusieurs aspects :

• Les antécédents médicaux personnels et familiaux
• Les traitements médicaux en cours ou récents
• Les hospitalisations ou interventions chirurgicales passées
• Les affections chroniques ou longues durées
• Les habitudes de vie pouvant influer sur la santé

L'assuré a l'obligation légale de répondre sincèrement et avec exactitude à toutes les questions posées. Toute fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat ou un refus d'indemnisation au moment du sinistre.

Il est important de noter que, selon certaines dispositions légales, les emprunteurs dont le prêt ne dépasse pas un montant défini ou dont le contrat se termine avant un certain âge peuvent être dispensés de remplir ce questionnaire, grâce au droit à l'oubli ou à la convention AERAS.

Conseil pratique : avant de remplir votre questionnaire de santé dans le cadre d'une assurance emprunteur, n'hésitez pas à consulter un courtier spécialisé qui pourra vous orienter vers les assureurs les plus adaptés à votre profil médical.