Loi Lemoine

La loi Lemoine est une réforme législative majeure qui a profondément transformé les droits des emprunteurs en matière d'assurance emprunteur, en leur offrant notamment la possibilité de résilier et de changer leur contrat d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais.

Avant cette loi, les emprunteurs étaient souvent liés à l'assurance proposée par leur banque, avec des possibilités de changement limitées à certaines périodes précises. La loi Lemoine a supprimé ces contraintes en instaurant une résiliation infra-annuelle, c'est-à-dire la liberté de changer d'assureur à n'importe quel moment de la vie du contrat, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes.

Cette réforme introduit également d'autres avancées importantes pour les assurés :

• Le droit à l'oubli étendu : les personnes ayant souffert de certaines pathologies n'ont plus à les déclarer passé un certain délai après la fin des traitements.
• La suppression du questionnaire médical pour les prêts dont le montant assuré ne dépasse pas un certain seuil, afin de faciliter l'accès au crédit pour tous.
• Une meilleure information : les banques ont l'obligation d'informer chaque année les emprunteurs de leur droit à changer d'assurance.

Concrètement, un emprunteur dont le contrat d'assurance emprunteur est jugé trop coûteux peut désormais solliciter une offre alternative auprès d'un assureur concurrent, puis demander la résiliation de son contrat actuel sans attendre d'échéance annuelle.

Conseil pratique : si vous avez souscrit une assurance emprunteur il y a plusieurs années, comparez régulièrement les offres du marché. La loi Lemoine vous donne le droit de changer de contrat à tout moment, ce qui peut représenter une économie substantielle sur la durée totale de votre prêt.