Équivalence de garanties

L'équivalence de garanties désigne le principe selon lequel une assurance emprunteur souscrite auprès d'un assureur externe doit offrir un niveau de protection au moins égal à celui proposé par le contrat groupe de la banque prêteuse.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, ce mécanisme est fondamental. Lorsqu'un emprunteur souhaite opter pour la délégation d'assurance, c'est-à-dire choisir un contrat individuel plutôt que celui proposé par son établissement bancaire, la banque est en droit de vérifier que les garanties offertes sont bien équivalentes aux siennes. Cette vérification s'effectue sur la base d'une liste de critères précis que la banque doit obligatoirement communiquer à l'emprunteur.

Ces critères peuvent porter sur plusieurs éléments clés :

• La couverture en cas de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
• Les garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité permanente
• Les conditions de prise en charge en cas de perte d'emploi
• Les délais de carence et les franchises appliqués

Concrètement, si un emprunteur trouve une assurance externe moins chère mais couvrant les mêmes risques, la banque ne peut pas refuser le changement au seul motif que le contrat ne provient pas de ses partenaires. Elle doit motiver tout refus par écrit et de façon précise.

Conseil pratique : avant de souscrire une assurance emprunteur alternative, demandez systématiquement à votre banque sa liste de critères d'équivalence. Comparez point par point chaque garantie avec le contrat envisagé pour vous assurer d'une couverture optimale et éviter tout refus lors de votre demande de substitution.