Amendement Bourquin

L'amendement Bourquin est une disposition légale qui permet à tout emprunteur de résilier et de remplacer son assurance emprunteur à chaque date anniversaire de son contrat de prêt immobilier, offrant ainsi une liberté accrue dans le choix de sa couverture.

Avant l'introduction de ce texte, les emprunteurs n'avaient la possibilité de changer d'assurance que durant la première année suivant la signature de leur crédit immobilier. L'amendement Bourquin est venu élargir considérablement ce droit en permettant une résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis légal avant la date d'échéance du contrat.

Concrètement, cette disposition s'applique dans les situations suivantes :

• Un emprunteur souhaite réduire le coût de son assurance en optant pour une offre plus compétitive auprès d'un assureur concurrent.
• Un assuré dont la situation de santé s'est améliorée désire bénéficier de garanties mieux adaptées à son profil actuel.
• Un emprunteur veut renforcer ses garanties sans nécessairement changer de banque prêteuse.

Pour exercer ce droit, l'emprunteur doit veiller à ce que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par sa banque. Cette condition d'équivalence est fondamentale : la banque peut refuser le changement si les garanties proposées sont jugées insuffisantes, mais elle ne peut pas s'opposer à une substitution qui respecte ses exigences.

En termes de droits et d'obligations, l'emprunteur doit adresser sa demande de résiliation dans le délai de préavis imposé par la loi, et fournir l'attestation du nouvel assureur avant toute interruption de couverture.

Conseil pratique : avant chaque date anniversaire de votre prêt, comparez systématiquement les offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché : des économies significatives sont souvent accessibles sans aucune modification de votre crédit immobilier.