Comment prouver l'équivalence de garanties pour changer d'assurance emprunteur ?

Pour prouver l'équivalence de garanties lors d'un changement d'assurance emprunteur, vous devez démontrer que le nouveau contrat couvre au moins les mêmes risques que celui proposé par votre banque, en vous appuyant sur la fiche standardisée d'information (FSI) remise par l'établissement prêteur.

Voici les étapes concrètes à suivre pour constituer votre dossier d'équivalence :

• Obtenez la fiche standardisée d'information auprès de votre banque : ce document liste les critères de couverture exigés, notamment pour les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité et incapacité de travail.
• Comparez garantie par garantie : vérifiez que les définitions de sinistre, les seuils de franchise, les plafonds d'indemnisation et les délais de carence sont équivalents ou plus favorables dans le nouveau contrat.
• Rassemblez les documents justificatifs : notice d'information du nouvel assureur, tableau récapitulatif des garanties et conditions générales du contrat.
• Transmettez le dossier à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une demande formelle de substitution de contrat.

La banque dispose alors d'un délai légal pour accepter ou refuser votre demande. En cas de refus, elle est tenue de le motiver par écrit, en se fondant exclusivement sur les critères listés dans la FSI.

Pour maximiser vos chances de validation et optimiser votre prime tout en maintenant une couverture solide, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur ou de demander plusieurs devis comparatifs auprès d'assureurs alternatifs.